03h17 mardi 23 janvier 2018
 
  • Facebook
  • Twitter
  • Google+
  • youtube
  • Instagram

Actualités

CONSEIL MUNICIPAL - Délibérations du dernier CM

Service Urbanisme

Place de l'Hôtel de ville Charles de Gaulle 02300 Chauny

Tél. : 03 23 38 70 74

Situer ce lieu sur le plan

Responsable de service : Madame Sylvie LAVALLARD
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Dossier_240par360

Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

Par délibération du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal de Chauny a décidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. 

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal de Chauny a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU).

Les dossiers sont à la disposition du public à la Mairie - Service Urbanisme - aux jours et aux heures habituels d'ouverture. 

vers le haut